polyshift

Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 1.0 · 18 novembre 2026 · Applicables aux professionnels

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Polyshift et son utilisation : caisse enregistreuse, écran cuisine, planning, pointage, préparation de la paie, stock, hygiène, fidélité et analyses, fournis en ligne par Polyshift (société en cours d'immatriculation) (« l'Éditeur ») à des professionnels de la restauration (« le Client »). Elles sont acceptées lors de la création du compte. Les conditions du Client ne s'appliquent pas.

2. Compte et accès

Le Client crée un établissement et ses comptes d'accès (direction, responsable, comptable, caisse, salariés). Il garde ses identifiants confidentiels et répond de leur utilisation. Chaque salarié accède à son propre espace avec son adresse e-mail.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel établissement bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, le Client choisit une formule. Sans formule, la caisse cesse d'encaisser après 7 jours ; les données restent consultables et exportables pendant 3 mois.

4. Formules et prix

FormulePrixPour
Essentiel29 € HT / mois ou 290 € HT / anLa caisse conforme, prête le jour même
Complet49 € HT / mois ou 490 € HT / anCaisse, équipe et stock dans un seul outil
Réseau39 € HT / mois ou 390 € HT / an par établissement (à partir de 2)Par établissement, à partir du 2e

Options

OptionPrixDétail
Plateformes de livraison15 € HT / moisCommandes Uber Eats, Deliveroo et Just Eat reçues dans la caisse et en cuisine (connecteur HubRise inclus).
SMS clientsà l'usage0,07 € HT le SMS envoyé. Les e-mails sont inclus.
Paiement carte reliéinclusTerminal SumUp relié à la caisse, sans abonnement Polyshift en plus (frais SumUp à la transaction).
Mise en route sur place149 € HT une foisUne demi-journée : carte, comptes, imprimantes et formation de l'équipe.

Les prix sont hors taxes ; la TVA en vigueur s'ajoute. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client au moins 30 jours avant l'échéance ; le Client peut alors résilier sans frais.

5. Paiement et facturation

L'abonnement est payable d'avance, par mois ou par an, par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Une facture est émise à chaque échéance. En cas d'impayé, l'Éditeur relance le Client puis peut suspendre l'accès 15 jours après la relance. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (code de commerce, art. L441-10).

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement : il se renouvelle à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis la page Abonnement ou par e-mail, avec effet à la fin de la période payée. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

7. Conformité de la caisse

La caisse Polyshift enregistre chaque opération dans un journal chaîné et inaltérable, réalise des clôtures journalières, mensuelles et annuelles avec grand total perpétuel et permet l'archivage fiscal, conformément à l'article 286, I-3° bis du code général des impôts. L'Éditeur remet au Client l'attestation individuelle prévue par l'administration fiscale. Le Client conserve ses archives pendant six ans et n'utilise pas d'autre moyen pour enregistrer les règlements qu'il déclare encaissés avec Polyshift.

8. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur fournit le service avec soin selon une obligation de moyens, l'héberge chez des prestataires reconnus (données en France), en assure la maintenance et les mises à jour, et répond aux demandes d'assistance par e-mail les jours ouvrés. Les interruptions pour maintenance sont, autant que possible, annoncées et faites hors des heures de service. La caisse continue d'encaisser sans internet et se synchronise au retour de la connexion.

9. Engagements du Client

Le Client utilise Polyshift conformément à la loi, en particulier au droit du travail, au droit fiscal et à la protection des données. Il vérifie les documents produits (plannings, contrats, préparation de paie, déclarations) avant de les utiliser ; Polyshift est un outil d'aide et ne remplace pas un conseil juridique, social ou comptable. Il ne tente pas de contourner les protections du logiciel.

10. Données

Les données saisies appartiennent au Client. Il peut les exporter à tout moment (Configuration → Sauvegarde). Pour les données personnelles, l'Éditeur agit comme sous-traitant selon le contrat de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions. Après la fin de l'abonnement, les données sont conservées 3 mois pour permettre leur export puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

11. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues à une mauvaise utilisation ou à l'absence de sauvegarde), ni les défaillances du matériel, du réseau internet ou des services tiers choisis par le Client (terminal de paiement, plateformes de livraison).

12. Intégrations et services tiers

Les connexions à des services tiers (paiement, livraison, comptabilité, paie) sont soumises aux conditions de ces services. L'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité ni de leurs changements.

13. Propriété

Polyshift reste la propriété de l'Éditeur. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant sa durée.

14. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; la nouvelle version est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont compétents.